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RÉGLEMENTATION

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RÉGLEMENTATION

Comment est attribuée la note d’une étiquette énergie :

Visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et protéger l’environnement, la directive ErP est une réglementation européenne qui, dans le cadre du marquage CE, s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie pendant tout leur cycle de vie, depuis leur fabrication, leur utilisation et jusqu’à leur fin de vie.
Cette directive ErP permet de cerner et d’afficher des performances énergétiques réelles des pompes à chaleur et climatiseurs air-air de moins de 12kW.
Cette directive est dans la lignée de la réglementation européenne 3 × 20 : 20 % d’énergie primaire économisée, 20 % de gaz à effet de serre en moins, et 20 % d’énergies renouvelables.

 

 

Réglementation “F-Gaz” relative aux fluides frigorigènes :

Les HFC (HydroFluoroCarbures) font partie des six principaux gaz à effet de serre inscrits sur la liste du Protocole de Kyoto qui participent au changement climatique.
Avec en ligne de mire une diminution drastique des quantités de HFC depuis Janvier 2015, la réglementation F-Gaz est un règlement de l’Union Européenne qui concerne les règles relatives aux GES fluorés (gaz à effet de serre) telles que le confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction des gaz fluorés. Le but du nouveau règlement est d’introduire des mesures de réduction de sorte à diminuer progressivement les quantités d’hydrofluorocarbones (HFC) dans l’UE et interdire l’usage de fluides fluorés dans certains équipement.

Marquage CE :

Le marquage CE (actuellement pour « conforme aux exigences ») a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Le marquage CE n’est ni une marque de certification ni une indication de l’origine géographique du produit, c’est un marquage réglementaire qui n’implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l’Union européenne. Lorsque le marquage CE est appliqué sur la machine, cela implique que le fabricant a réalisé l’ensemble des essais, examens et évaluations lui permettant de prouver la conformité du produit aux Exigences Essentielles de Sécurité et de Santé (EESS).